Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’"Utilisateur", du site www.libre-et-riche.net , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR
L'édition du Site est assurée par ALREF FORMATION SAS au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 899033542 dont le siège social est situé au 59 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS,
Numéro de téléphone : 0674285135,
Adresse e-mail : contact@libre-et-riche.net.
N° de TVA intracommunautaire : FR21899033542
Le Directeur de la publication est Faraco Mathieu
ci-après l'Editeur.
ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Automatic – Automattic, Inc.
132 Hawthorne Street
San Francisco, CA 94107
United States of America
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.wordpress.com
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l'adresse email contact@libre-et-riche.net
- via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ
La Société ALREF FORMATION n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites en lien sur le présent site, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par l’utilisateur à l'occasion d'une visite de ces sites.
L'utilisation du présent site implique la connaissance et l'acceptation par l’utilisateur des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau.
La société ALREF FORMATION décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le site.
ARTICLE 6 - DROIT APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français.
